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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour tous les utilisateurs du site Internet Bio-envie.com (SIRET 42490348200034) qui passent commande et reconnaissent en avoir pris connaissance en déclarant les accepter dès lors qu'ils passent effectivement une commande.

Les produits

Le site indique dans ses pages produits les caractéristiques quantitatives et qualitatives des articles concernés par la vente en ligne. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fournisseurs ou fabricants ainsi que des précisions et conseils que Bio-envie.com? a jugé utiles d’apporter?.

Les photographies des articles sont données à titre d’informations complémentaires sur les produits? et n'ont pas de valeur contractuelle.

La commande

Les commandes s’effectuent sur le site ou par téléphone au 04 67 11 01 30 sur le site Bio-envie.com, le client passe commande en remplissant son panier. Il vérifie les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût et mode de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider ". Le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande. Le site instaure un dispositif d’enregistrement automatique des données précédemment citées, permettant de se préconstituer la preuve de la vente en ligne et de sa date, preuve pouvant être utilisée en cas de conflit ultérieur entre les parties. Bio-envie.com s’engage alors envers le client à assurer le bon déroulement de la commande dans les délais fixés et aux conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de site Internet.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port. Bio-envie.com déclare que les prix des articles mis en vente sur son site sont indicatifs et qu’ils peuvent être modifiés par sa seule volonté. Néanmoins, ces prix seront les mêmes au moment de la commande et de la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Les produits demeurent la propriété de Bio-envie.com jusqu'au complet paiement du prix.

Le paiement

Paiement par PayPal : le paiement par PayPal est sécurisé, il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Bio-envie.com ne reçoit pas les informations bancaires du client.

- Paiement par PayPlug : à la différence de PayPal, le client n'a pas besoin de s'inscrire à PayPlug. Il lui suffit de rentrer ses coordonnées bancaires pour réaliser l'achat.

- Paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco et libellé à l'ordre de Bio-envie.

Attention : il est indispensable de joindre l'impression de la commande.

- Paiement par virement bancaire en suivant les instructions lors de la validation de la commande.

Dans tous les cas, la commande ne sera validée et les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement. 

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque le paiement est enregistré. En cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Bio-envie.com se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le client en est informé par téléphone ou par e-mail.

La livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine.

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et du choix du mode de livraison.

Bio-envie propose 3 modes de livraison : 

1-      Retrait gratuit en magasin (Halles de Béziers) de 8H30 à 13H00 du mardi au dimanche. 

2-      Livraison par Bio-envie : gratuite dans un rayon de 20 km autour de Béziers (34500) pour un montant de commande égal ou supérieur à 15 euros. Pour toute commande inférieure à 15 euros, un forfait livraison de 5 euros est appliqué. 

3-      Livraison par La Poste : le client est livré par Colissimo suivi, remis sans signature, dans les 48 heures pour toute commande passée avant 12 heures et dans les 72 heures pour toute commande passée après 12 heures. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. 

La participation aux frais de livraison par voie postale s'échelonne selon le poids des colis : 

 

Poids jusqu’à :

Tarifs de livraison

0,25 kg

5,50 €

0,5 kg

6,30 €

0,75 kg

7,00 €

1 kg

7,00 €

2 kg

8,00 €

3 kg

8,00 €

5 kg

10,00 €

7 kg

12,00 €

10 kg

15,00 €

15 kg

18,50 €

30 kg

22,50 €

 

En cas de non-conformité du produit livré à ce qui a été prévu aux présentes Conditions Générales de Vente, Bio-envie aura deux alternatives : soit y remédier en remplaçant l’article litigieux par un article d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de la commande, soit rembourser au client le prix dudit article. 

Si Bio-envie.com n’est pas en mesure de livrer les articles commandés à la date prévue, il devra en avertir dans les 48 heures le client, conformément à son obligation d’information.

Par ailleurs, si le délai de livraison prédéterminé n’est pas respecté, Bio-envie.com devra rembourser, dans un délai maximum de 15 jours, le paiement effectué par le client, à la demande expresse de celui-ci. 

En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 10 jours maximum, le temps du réapprovisionnement. 

En cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Délai de rétractation

Conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 (dite Loi Hamon), le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Site.com. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Bio-envie.com? remboursera au client le montant des articles retournés ainsi que les frais d’expédition initiaux sur la base du tarif le plus économique. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

Les retours de produits ayant été ouverts ne seront pas remboursés (Article L. 121-21-8 5° et 9° du Code de la consommation).?

Garantie

Bio-envie.com garantit le transport des produits commandés par le client ainsi que le respect des délais de livraison tel que prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Bio-envie.com est tenu d’une obligation conventionnelle de vices cachés envers le client telle que prévue par l'article 1641 du Code civil.

Bio-envie.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur ou fabricant du produit incriminé.

Responsabilité et force majeure

La responsabilité Bio-envie.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, la responsabilité de Bio-envie.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, Bio-envie.com n'étant que le vendeur et non producteur du produit.

Clause résolutoire de plein droit

A défaut de paiement des sommes dues par un client, Bio-envie.com suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, mot de passe et e-mail.

Droit d'accès et de rectification

Le client peut demander à Bio-envie.com l’accès, la rectification ou la suppression, dans ses fichiers, de ses données personnelles et confidentielles, par application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique et aux Libertés. La demande s’effectue par mail à contact@bio-envie.com.

Confidentialité

Bio-envie.com s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de la transaction électronique le liant au client, ainsi que des données visant ce dernier. 

En outre, Bio-envie.com s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations privées du client, et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. 

Afin d’assurer le respect de cette confidentialité, Bio-envie.com s’engage à utiliser un serveur sécurisé dans le but de prévenir toute utilisation frauduleuse par des tiers des données concernant le client, et qui transitent sur son site.

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Droit applicable et attribution de juridiction

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente, portant sur leur application, leur interprétation et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance indiqué par le client?.